Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Alexis Chartraire, Artiste Auteur, dont le siège social est situé à 1 Pied Marteau 36300 Pouligny Saint-Pierre, SIRET 50971991000028, ci-après dénommé « le Vendeur » ; Et toute personne physique ou morale eUectuant un achat sur le site [nom du site internet], ci-après dénommée « le Client ». En passant commande sur le site alexischartraire.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 1 :

Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des livres (imprimés ou numériques) et services associés via le site alexischartraire.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 :

Produits Les produits proposés à la vente sont des livres imprimés et/ou numériques, édités ou auto-édités par le Vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (titre, auteur, format, prix, etc.) sur le site. Les visuels des produits ne sont pas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer un produit de la vente à tout moment, sans préavis.

Article 3 :

Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 :

Commande 4.1

Processus de commande

Le Client passe commande via le site en suivant ces étapes : Sélection des produits et ajout au panier. Validation du panier. Renseignement des informations de livraison et de facturation. Choix du mode de paiement. Validation définitive de la commande après acceptation des CGV.

4.2 Confirmation

Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur.

4.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’erreur dans les informations fournies par le Client, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 :

Paiement Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, virement ou chèque. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client. La commande est expédiée ou mise à disposition (pour les livres numériques) après réception du paiement intégral.

Article 6 :

Livraison 6.1

Livraison des livres imprimés Les livres imprimés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode de livraison choisi (La Poste, Colissimo). En cas de retard de livraison excédant 7 jours ouvrables par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement, sauf cas de force majeure.

6.2 Livraison des livres numériques

Les livres numériques sont disponibles au téléchargement via un lien sécurisé envoyé par e-mail après validation du paiement. Le Client dispose de [préciser, ex. 7 jours] pour télécharger le fichier. Le Client s’engage à ne pas diffuser ou reproduire les fichiers numériques, conformément à la législation sur les droits d’auteur.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 :

Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des livres imprimés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.1 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à alexis.chartraire@gmail.com ou par courrier à Alexis Chartraire – 1 Pied Marteau – 36300 Pouligny Saint-Pierre. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, à l’adresse indiquée par le Vendeur, à la charge du Client.

7.2 Remboursement

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (au tarif standard), sera eUectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7.3 Exception

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres numériques une fois le téléchargement effectué, sauf si le Client n’a pas expressément renoncé à ce droit avant le téléchargement.

Article 8 :

Garanties 8.1

Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité des produits. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage.

Article 9 :

Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, livres) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les livres numériques sont fournis pour un usage personnel et non cessible. Le Client s’engage à ne pas les diUuser ou les reproduire.

Article 10 :

Données personnelles Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant alexis.chartraire@gmail.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 :

Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, d’une interruption du site, ou de cas de force majeure.

Article 12 :

Service client Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur : Par e-mail : alexis.chartraire@gmail.com Par courrier : Alexis Chartraire – 1 Pied Marteau – 36300 Pouligny Saint-Pierre Par téléphone : +33 (0) 678 099 730 – 06 78 09 97 30

Article 13 :

Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 :

Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Acceptation des CGV En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.